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Combien de temps une carte-cadeau reste-t-elle valable en Belgique ?

En Belgique, c'est le magasin qui détermine lui-même la durée de validité d'une carte-cadeau : il n'existe aucun minimum légal comme aux Pays-Bas. Si aucune date d'expiration ne figure sur la carte, elle reste en principe valable indéfiniment.

Aucun minimum légal en Belgique

Le Service public fédéral Économie le confirme explicitement : pour une carte-cadeau ou un bon de valeur ordinaire, il n'existe en Belgique aucune règle légale spécifique sur la durée de validité. C'est le magasin ou la chaîne qui émet la carte qui fixe lui-même ce délai. La situation diffère chez nos voisins : depuis 2022, les Pays-Bas imposent un minimum de deux ans, avec un délai de prescription de cinq ans. L'Allemagne ne connaît pas de minimum légal, mais le délai de prescription général de trois ans après l'année d'achat y fait office de plancher dans la pratique. La France n'a pas non plus de minimum, comme la Belgique, avec un délai de prescription de cinq ans. Cette différence explique précisément pourquoi vous trouvez parfois des informations contradictoires en ligne sur les cartes-cadeaux.

Que se passe-t-il si aucune date d'expiration ne figure sur la carte ?

Si aucune date d'expiration ne figure sur la carte, elle reste valable indéfiniment selon le SPF Économie. La limite pratique est le délai de prescription général de dix ans prévu par l'article 2262bis de l'ancien Code civil. Ce n'est qu'après dix ans qu'un magasin peut, en théorie, encore refuser une vieille carte non datée. La même règle vaut pour un bon de valeur qui n'affiche qu'une date d'achat ou d'impression : sans mention explicite « valable jusqu'au », il reste en principe valable indéfiniment.

Chèques-cadeaux de votre employeur : en général un an

La loi ne fixe aucun délai, seulement une durée limitée. Edenred, Pluxee et Monizze choisissent chacun un an, sans prolongation. Il en va de même pour une carte-cadeau numérique d'un magasin : aucun minimum légal, l'émetteur fixe le délai et doit l'indiquer clairement à l'avance.

Un magasin peut-il imposer une durée de validité trop courte ?

Le magasin doit communiquer clairement le délai de validité à l'avance, sur la carte elle-même. Si ce délai n'est mentionné nulle part, il n'est pas opposable. Un délai particulièrement court ou déraisonnable peut en outre être contesté au moyen du contrôle des clauses abusives prévu par le Code de droit économique, même si la jurisprudence en la matière reste rare et qu'aucun chiffre fixe n'existe.

À ne pas confondre avec les chèques-repas ou éco-chèques

Les chèques-repas et les éco-chèques suivent une réglementation propre et plus stricte, fixée par arrêté royal, avec une durée de validité fixe. Ce n'est pas un bon de valeur ordinaire, les règles ci-dessus ne s'y appliquent donc pas. Sur un solde restant non utilisé d'une carte-cadeau ordinaire, vous n'avez d'ailleurs en Belgique aucun droit général à un remboursement en argent, sauf si les conditions de la carte elle-même sont déraisonnables. Cela ne vaut d'ailleurs pas uniquement en Belgique : aux Pays-Bas, en Allemagne et en France non plus, il n'existe pas d'obligation générale de rembourser en argent un solde restant non utilisé.

Si vous avez chez vous une carte-cadeau dont la date est déjà dépassée, lisez notre guide sur ce que vous pouvez encore faire quand une carte-cadeau a expiré. Si vous avez acheté la carte elle-même récemment et en ligne, sachez que l'achat de la carte elle-même n'est d'ailleurs pas soumis au droit de rétractation ; vous pouvez le vérifier avec l'outil de calcul du droit de rétractation (en néerlandais).

Ceci est une information générale, pas un avis juridique. Source : SPF Économie / ConsumerConnect.

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